Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Pour les dépenses effectuées du 1er janvier 2015 à maintenant, il faudra appliquer les règles du CITE pour calculer votre crédit d'impôt.
Le crédit d’impôt est une mesure fiscale permettant à tous, y compris les ménages non imposables, d’être remboursés à hauteur de 30% des sommes engagées pour certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables). Il s’agit d’un dispositif bien différent de la réduction d’impôt.
Le montant du CITE est égal à 30% du montant des matériaux, équipements et appareils éligibles. Pour les travaux d’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, des combles, du sol, et des toitures-terrasses, le crédit d’impôt s’applique à la pose du matériel en plus de son acquisition. Par exemple, pour l’isolation des combles d’une maison de 100m2, avec en moyenne 70m2 de surface d’isolant, il faut compter 6 000 euros de travaux. Le crédit d’impôt étant applicable aux matériaux ainsi qu’à leur pose pour ce type de travaux, recevez jusqu’à 1 800 euros (6 000 x 30%).
Dans un contexte de transition énergétique, le gouvernement ouvre le crédit d’impôt à un maximum de travaux, parmi lesquels :
Vérifiez votre éligibilité aux travaux de rénovation énergétique à l’aide du tableau ci-dessous. Soyez attentif à la colonne « Type d’action », elle vous indique si le crédit d’impôt s’applique à l’achat du matériel uniquement, ou à l’achat ET à la pose du matériel. La plupart des travaux sont éligibles au crédit d’impôt 2016 à condition que votre logement ait été construit il y a deux ans ou plus. Ce n’est toutefois pas le cas pour les équipements fonctionnant au bois. Ils sont éligibles au crédit d’impôt même si votre habitation est neuve.
