 | La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne (Article 4 de la loi Grenelle 1). Outre une exigence de consommation maximale, la RT2012 a également pour objectif d’inciter toutes les filières du bâti et des équipements à une évolution technologique et industrielle et d’obliger les concepteurs à opter pour l'architecture bioclimatique. |
C'est le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 ainsi que l’arrêté du 26 octobre 2010 qui définissent les exigences de la RT2012. Complétée et précisée par plusieurs nouveaux décrets et arrêtés, la RT2012 est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 pour les logements collectifs et les maisons individuelles.
De ce fait, depuis le premier janvier 2013, la RT 2012 est applicable « à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.»
Une étude thermique RT2012 est un calcul précis qui doit être réalisé par un bureau d’études thermiques.
Depuis le 1er janvier 2013, tout maître d’ouvrage (bénéficiaire des travaux) devra justifier de la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 lors du dépôt du permis de construire, puis à l’achèvement des travaux.
Afin que votre dossier de demande de permis de construire soit validée, vous devrez absolument y joindre :
Une attestation de prise en compte partielle de la RT2012.
Cette étude, réalisée par un bureau d’études thermiques, a pour objectif de vérifier que votre projet a été conçu intelligemment, en prenant compte des nouvelles contraintes de la RT2012. Ainsi, l’étude vérifiera que votre coefficient de conception bioclimatique Bbio est réglementaire, qu’une énergie renouvelable a bien été choisie et que la surface totale des baies est ≥ 1/6 à de la surface habitable. L’attestation s’appuie sur le récapitulatif standardisé de l’étude thermique intermédiaire et se génère sur le site du gouvernement.
Une fois la construction terminée, le maitre d’ouvrage doit fournir :
Cette attestation se base de la récapitulatif standardisé de l’étude thermique RT2012 complète, mise à jour en phase « achèvement de travaux ». Ce document précise l’ensemble des caractéristiques de votre projet et valide le respect de l’ensemble des exigences de la RT2012.
L’attestation RT2012 de fin de travaux peut être réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur DPE, un organisme certificateur ou un architecte. Afin d’éviter un conflit d’intérêt évident, ce n’est pas le bureau d’études thermiques ayant réalisé l’étude thermique RT2012 qui éditera cette attestation RT2012 de fin de travaux. D’après le code de la construction et de l’habitation : « la mission d’un bureau de contrôle est incompatible avec toute activité de conception, d’exécution ou d’expertise d’ouvrage ».
Pendant le chantier et jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux, des agents de l’État peuvent vérifier la conformité de votre projet à la RT2012 dans le cadre du contrôle du respect des règles de la construction (CRC). En cas d’infraction ou obstacle au droit de visite, un procès-verbal est dressé puis transmis au procureur de la république qui décidera des suites à donner (classement sans suite, poursuites pénales ou remise en conformité).
En cas de non-respect des exigences de la RT2012, vous vous exposez à une sanction pouvant aller jusqu’à 40 000 € d’amende.
Afin de vous accompagner au mieux à chaque étape, nous avons établi un partenariat durable avec deux organismes spécialisés:
 | GEDATEL est un bureau d’études thermiques qui pourra vous proposer deux formules au choix afin de satisfaire aux exigences de la RT 2012 pour lesquelles vous bénéficierez de remises particulières. Ce dernier intervient avant travaux sur les déperditions le Bbio et le Cep. | |
 | DCCI qui un expert en performance énergétique qui pourra réaliser pendant et après travaux les tests d’infiltrométrie et de contrôles de la RT 2012, test intermédiaire, test final, attestation de conformité et DPE.
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